Voici la ou les questions que vous pouvez poser à la personne accueillie pour lui faire préciser sa situation et l'orienter à bon escient

Quel âge avez-vous ?

  • CAF au 32 30
  • MSA au 02 99 01 80 80 pour une demande de RSA ou prime d’activité
  • CCAS/CIAS

Avez-vous un enfant à charge ou avez-vous travaillé 2 ans dans les 3 dernières années ?

Orienter vers :

  • CAF au 32 30
  • MSA au 02 99 01 80 80 pour une demande de RSA ou prime d’activité
  • CCAS/CIAS
  • Mission locale

Vous ne remplissez pas les conditions pour faire une demande de RSA. Pour une autre aide :

  • CAF au 32 30
  • CCAS/CIAS
  • Mission locale

 

 

  • Le RSA (Revenu de Solidarité Active) permet de compléter les ressources des foyers modestes afin de les porter au niveau d’une « garantie de revenu ». Il vise à lutter contre l’exclusion et la précarité. Les personnes pouvant se voir attribuer le RSA doivent remplir les conditions suivantes :
    - avoir plus de 25 ans
    - ou avoir moins de 25 ans avec un enfant né ou à naître à charge effective et permanente
    - ou avoir moins de 25 ans et avoir exercé une activité professionnelle d’au moins 2 ans préalable au cours des 3 dernières années
    Et 
    - être sans activité ou ne tirer de l’exercice d’une activité professionnelle que de faibles revenus (inférieurs à une limite fixée par décret).

Les exploitants ou chefs d’entreprise agricole peuvent aussi bénéficier du RSA en cas de difficulté.

Informations sur :
> www.caf.fr • Aides et démarches • Droits et prestations • Vie professionnelle • Le revenu de solidarité active (RSA)
> www.msa.fr • Particulier • Prime d’activité, RSA • Revenu de Solidarité Active
 

  • La demande de RSA peut être faite soit par voie papier soit de façon dématérialisée. Privilégier une démarche en ligne garantit un traitement plus rapide de la demande.
    La demande s’effectue soit auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), soit auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
    Pour une demande par voie papier, télécharger le formulaire :
    > www.service-public.fr • Démarches et outils • Demande de RSA ou de prime d’activité
    Pour une demande en ligne :
    > www.caf.fr • Aides et démarches • Droits et prestations • Vie professionnelle • Le revenu de solidarité active (RSA)
    > www.msa.fr • Particulier • Prime d’activité, RSA • Revenu de Solidarité Active

Avant de déposer une demande, la personne est invitée à vérifier son éligibilité au revenu de solidarité active en faisant une simulation de droits.

  • Concernant les ressortissants étrangers qui peuvent bénéficier du RSA sous certaines conditions, en complément de l’orientation CAF, ils peuvent s’adresser aux juristes d’Infos migrants, service d’informations juridiques sur le droit des étrangers et ses implications en droit des étrangers. Permanences téléphoniques du lundi au vendredi,
    de 9h à 13h et de 14h à 16h au 0153265282.
     
  • En cas de difficulté dans la démarche, si un accompagnement est souhaité, la personne accueillie pourra
    s’adresser prioritairement à :
    1. CAF/MSA Portes de Bretagne
    2. Espace France services si existant en proximité
    3. CCAS/CIAS
    4. Cdas/Info Sociale en Ligne

Points de vigilance

Une simulation de droits peut être réalisée sur  www.mesaides.gouv.fr ou sur www.caf.fr > Allocataires >Faire une simulation

  • La simulation de droits réalisée sur les sites en ligne et concluant à une éligibilité n’a qu’une valeur indicative et n’engage pas sur l’obtention des droits.
  • Même si une simulation de droits conclue à la non-éligibilité, toujours recommander de déposer une demande car l’instruction peut aboutir à une suite favorable et, quelle que soit l’issue, la date de dépôt d’une demande de RSA fait foi pour d’autres démarches administratives.

 

Sites internet utiles :