Les personnes en situation de réaliser le premier accueil social inconditionnel de proximité sont soumises, selon leur statut professionnel, soit au secret professionnel, soit au respect de la vie privée.

Ainsi, toutes les informations recueillies dans le cadre de l’accueil sont couvertes par le secret et le respect de la vie privée même si ces informations sont déjà connues d’un certain nombre de personnes ou d’intervenants. 

Toutefois, dans certaines situations, il est nécessaire de partager certaines informations. Il s’agit dans ce cas d’une exception au secret professionnel ou au respect de la vie privée qui ne doit se faire que si le partage d’information permet :

  • d’évaluer au mieux une situation pour mettre en place des mesures de protection et/ou d’accompagnement adaptées ;
  • d’assurer la complémentarité et la coordination entre les actions des différents intervenants.

Dans ce cas, le droit est empreint de flexibilité. 

Lorsqu’il est nécessaire de partager des informations, l’usager doit en être informé au préalable et le partage doit alors rester limité à ce qui est strictement pertinent et nécessaire au regard de l’objectif du partage.

Définitions

  • La définition du secret professionnel est celle de l’article 223-13 du Code pénal. Il s’agit de l’interdiction de révéler une information à caractère secret faite à la personne qui en est dépositaire soit par état soit par profession soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire.
  • Il n’existe pas de définition légale de la vie privée mais les juges considèrent que font notamment partie de cette notion la vie familiale, la situation financière et l’état de santé des personnes.