Voici les questions que vous pouvez poser à votre public pour lui faire préciser sa situation et l'orienter à bon escient.
Comment vous êtes-vous rendu compte de ce changement ?
Contacter la Commission de recours ou le.la médiateur.rice de l'organisme concerné
De quelle prestation ou allocation s'agit-il ?
Orienter vers :
- la CPAM au 3646 ou consulter son compte personnel sur ameli.fr
- la MSA au 02 99 01 80 80
- l'espace France services le plus proche
- ou tout autre régime de protection sociale selon celui duquel l'usager relève
Sur l'ouverture des droits, orienter vers :
- la MDPH au 0800 35 35 05 ou contact@mdph35.fr
Sur le versement, orienter vers :
- le service Prestations individuelles et soutien à l'autonomie du Département au 02 99 02 35 35
Orienter vers :
- la CARSAT au 3960
- la MSA au 02 99 01 80 80
- toute autre complémentaire retraite dont l'usager relève
- l'espace France services le plus proche
Orienter vers :
- l'agence départementale en s'adressant au gestionnaire administratif indiqué sur la notification APA
Orienter vers :
- Pôle emploi au 3969 ou espace personnel sur www.poleemploi.fr
La modification ou la perte d’une allocation peut résulter de multiples facteurs (exemples ci-dessous). Si la personne accueillie ignore les raisons de ce changement, lui recommander d’en rechercher l’origine avant d’engager toute contestation.
- Invalidité/Indemnités journalières : échéance des droits, période travaillée pendant la période couverte par les droits, non transmission de l’attestation employeur… Si cette modification ou perte de droits génère des difficultés financières, le service social de la CARSAT pourra être mandaté par la CPAM pour mise en place d’une aide financière (36 46)
- Prestations familiales : existence d’une créance (impôts, cantine…)
- RSA / Prime d’activité : non transmission de la déclaration trimestrielle ou d’une autre pièce justificative. Pour vérifier si la personne accueillie est dans ce cas, elle peut se connecter sur son espace personnel depuis le site internet www.caf.fr : l’absence d’une ou plusieurs pièces justificatives y sera indiquée.
- Aide au logement : évolution des ressources sur les 12 derniers mois
- AAH : fin de droits, période travaillée, mariage. En se connectant sur son espace personnel depuis le site internet www.caf.fr, la personne accueillie y trouvera les informations correspondantes
- AEEH : fin de droits, échelonnement des versements. La période couverte est indiquée sur la notification MDPH.
- PCH : fin de droits. La période couverte est indiquée sur la notification MDPH.
- Retraite : attribution de l’ASPA (Allocation de solidarité pour personnes âgées, ex « minium vieillesse »)
- APA : fin de droits, réévaluation en cours
- ARE : absence d’actualisation mensuelle, période travaillée, échéances des droits (la période est indiquée sur la notification Pôle emploi)
- ASS : absence d’actualisation, échéances des droits (la période est indiquée sur la notification Pôle emploi)
Points de vigilance
- Si cette perte ou cette diminution d’allocation place la personne concernée dans une situation financière difficile au point qu’elle souhaite obtenir une aide, l’orienter vers le CDAS ou le CCAS (cf. fiche 3 « J’ai des problèmes financiers »).
- La perte ou la diminution d’allocation peut aussi placer la personne dans une des situations d’urgence (besoin alimentaire, besoin de logement ou hébergement, besoin d’énergie). Dans ce cas, orienter conformément aux recommandations formulées pages 17 à 19.
- Si la personne dispose d’un espace personnel en ligne, lui recommander de consulter cet espace préalablement à toute démarche ; l’information recherchée s’y trouve peut-être.